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PropriétéIntellectuelle

Face aux enjeux stratégiques induits par la propriété intellectuelle, toute organisation privée (y compris les créateurs personnes physiques) ou publique doit recourir à une expertise adaptée.

De la musique à la production audiovisuelle, du logiciel aux bases de données, du nom de domaine à la marque, notre Cabinet assiste, conseille et défend ses clients pour tous les cas relevant de problématiques de propriété intellectuelle.

 

– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des contrats relatifs à l’exploitation de vos oeuvres
dans tous les domaines de la création (musical, audiovisuel, littéraire, etc)
– Nous rédigeons tous les contrats relatifs à l’exploitation de vos oeuvres
– Nous organisons et gérons votre dispositif de preuves de la date certaine de vos créations (enveloppe Soleau, constats d’huissier)
– Nous réalisons des audits et vous accompagnons pour la mise en place des conditions optimales d’exploitation ou de cession de vos oeuvres
– Nous vous assistons et vous représentons tant en demande qu’en défense devant les juridictions civiles et pénales: référés contrefaçon, requêtes en saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon précédées ou non de constats ou de saisies-contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, publicité mensongère, actions en déchéance, actions en revendication, etc
– Nous réalisons des analyses de disponibilité et recherches d’antériorité
– Nous vous assistons dans l’élaboration d’une stratégie de dépôt selon l’activité et le territoire couvert
– Nous réalisons l’audit de votre portefeuille de marques et de noms de domaine (existence et validité de vos droits, risques éventuels liés à leur exploitation)
– Nous réalisons et gérons les dépôts de vos projets de marque
– Nous assurons la gestion de votre portefeuille de marques et de noms de domaine
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction de vos contrats relatifs aux marques et aux noms de domaine: cession de marques, licences de marques, accords de distribution, accords de confidentialité, contrats de consortium, transferts de noms de domaine, licences de nom de domaine, etc
– Nous assurons la défense de vos marques, noms de domaine et dénominations sociales dans le cadre de procédures contentieuses ou de procédures alternatives de règlement des litiges
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des contrats liés à l’acquisition, la cession ou l’exploitation de votre brevet
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction de tous vos contrats relatifs aux transferts de savoir-faire
– Nous assurons la défense de vos brevets et de votre savoir-faire devant les juridictions
– Nous vous assistons dans l’élaboration d’une stratégie de protection de vos innovations
– Nous réalisons les formalités de dépôt de votre marque et assurons une veille de celle-ci
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction de tous vos contrats relatifs à l’exploitation de votre projet innovant
– Nous assurons la défense de votre projet innovant contre les contrefaçons et les usurpations de tiers

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