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Nos AbonnementsEt forfaits

Le Cabinet propose plusieurs services à forfait et abonnements pour permettre au plus grand nombre de profiter de conseils juridiques à chaque fois que cela est nécessaire.

Ce type de facturation a l’avantage de vous permettre de poser des questions à un avocat quand vous voulez et autant de fois que vous voulez sans avoir à payer le prix d’une consultation juridique à chaque fois.

Nous vous proposons les forfaits et abonnements suivants:

BAIL D’HABITATION
BAIL COMMERCIAL
FONDS DE COMMERCE
CONSTRUCTION
NUMERIQUE

 

 

BailD’habitation

Que vous soyez un locataire ou un bailleur, choisissez la formule la plus adaptée.

FORFAIT POUR LOCATAIRES Demande de délais de paiement sur loyers arriérés (HT)

800€

  • Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence ou par Skype
  • Etude, communication des pièces et une heure de temps consacrée aux correspondances
  • Plaidoirie devant le tribunal
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FORFAIT POUR BAILLEURS Référé Résiliation judiciaire/expulsion (HT)

1500€

  • Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence ou par Skype
  • Recours amiable préalable
  • Assignation en référé
  • Communication des pièces et une heure de temps consacrée aux correspondances
  • Plaidoirie devant le tribunal
J'adhère

 

BailCommercial

Que vous soyez propriétaire d’un local commercial ou que vous souhaitiez prendre à bail un local en tant que futur locataire, choisissez notre formule forfaitaire.

FORFAIT RÉDACTION

7% *

  • Conseil et assistance pendant toute la procédure
  • Vérifications
    juridiques d’usage
  • Rédaction de l’acte de cession
  • Signification au bailleur
  • Formalités d’enregistrement au SIE
  • Visite d’état des lieux entre bailleur et cessionnaire
  • * du loyer annuel HT et hors frais d’enregistrement, de publication, de greffe et de séquestre
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FORFAIT RÉSILIATION A partir de (HT)

2000€

  • Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence ou par Skype
  • Assistance et représentation durant toute la procédure de la signification du commandement de payer jusqu’à la décision d’expulsion
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Cession de fondsde commerce

FORFAIT RÉDACTION à partir de

1800€ HT *

  • Conseil et assistance lors des négociations préalables
  • Vérifications juridiques d’usage
  • Rédaction de la promesse et de l’acte définitif
  • Information préalable des salariés le cas échéant
  • Publication de la cession au JAL et BODACC
  • Constitution du séquestre
  • Formalités d’enregistrement au SIE
  • * Hors frais d’enregistrement, de publication, de greffe et de séquestre
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Droit duNumérique

Vous lancez votre activité de commerce en ligne, sécurisez tous vos documents en choisissant un de nos forfaits: seul ou groupé.

Pack Commerce Électronique

405€ HT

  • CGV, CGS ou CGU
  • Mentions légales
  • Politique de cookies
  • Formalités CNIL (fichier prospects et clients)
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