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NosAbonnements

Le Cabinet propose plusieurs services à forfait ou abonnements pour permettre au plus grand nombre de profiter de conseils juridiques à chaque fois que cela est nécessaire.

Ce type de facturation a l’avantage de vous permettre de poser des questions à un avocat quand vous voulez et autant de fois que vous voulez sans avoir à payer le prix d’une consultation juridique à chaque fois.

Nous vous proposons les forfaits ou abonnements suivants:

en droit du numérique
en marchés publics
en droit du travail
en droit des affaires

 

 

Droit duNumérique

 

Vous lancez votre activité de commerce en ligne, sécurisez tous vos documents en choisissant un de nos forfaits: seul ou groupé.

Pack Commerce Électronique

485€ HT

  • CGV, CGS ou CGU
  • Mentions légales
  • Politique de cookies
  • Formalités CNIL (fichier prospects et clients)
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Pack Coworking / 3 Coworkers mini

245€ HT

  • CGV, CGS ou CGU
  • Mentions légales
  • Politique de cookies
  • Formalités CNIL (fichier prospects et clients)
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MarchésPublics

 

Que vous soyez un acheteur public ou un opérateur économique, choisissez la formule la plus adaptée.

Pour Acheteurs Forfait Conseil juridique (HT/mois)

320€

  • Engagement minimal de 3 mois avec tacite reconduction
  • Consultation au cabinet, sur votre site, par téléphone, par e-mail, par Skype
  • Litiges et visa juridique de documents
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Pour Acheteurs Forfait Formation Conseil juridique (HT/mois)

600€

  • Engagement minimal de 12 mois avec tacite reconduction
  • Consultation par téléphone, par e-mail, par Skype
  • Litiges et visa juridique de documents
  • 2 journées de formation sur site par an
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Pour entreprises candidates Forfait Réponse à partir de (HT)

430€

  • Visa juridique ou conseil sur la rédaction de tous vos documents de réponse pour un MAPA ou AO
  • Assistance juridique jusqu’au dépôt de votre offre par voie électronique
  • -25% sur les tarifs de formation
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Pour entreprises écartées Forfait Référé à partir de (HT)

2000€

  • Assistance et représentation devant les juridictions: référé précontractuel et référé contractuel
  • Mise en place d’une stratégie de défense
  • Conseil en vue de l’acceptation de la décision sur le fond ou de l’orientation vers une procédure d’appel
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Droit duTravail

 

Que vous soyez un salarié ou un employeur, choisissez la formule la plus adaptée.

Pour salariés Forfait Licenciement à partir de (HT)

375€

  • Conseil et assistance pendant la procédure de licenciement
  • Assistance à la négociation pour l’obtention des dommages-intérêts
  • Aide à la constitution des preuves
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Pour salariés Forfait Rupture contrat à partir de (HT)

575€

  • Conseil et assistance dans la négociation d’une rupture conventionnelle
  • Négociation de l’indemnité spécifique
  • Rédaction du protocole transactionnel
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Pour salariés Forfait CPH à partir de (HT)

545€

  • Assistance et représentation devant le conseil des prud’hommes
  • Rédaction de la requête et constitution du dossier
  • Assistance à la négociation pour l’obtention des dommages-intérêts
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Pour employeurs Forfait Licenciement à partir de (HT)

410€

  • Conseil et assistance pendant la procédure de licenciement
  • Conseils, constitution et rédaction du dossier
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Pour employeurs Forfait CPH à partir de (HT)

825€

  • Assistance et représentation devant le conseil des prud’hommes
  • Mise en place d’une stratégie de défense
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Droit desAffaires

Pack Création sur 6 mois

199€ HT / mois

  • Rédaction des statuts
  • Formalités de constitution
  • Dépôt de marque simple
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Pack Suivi sur 6 mois

299€ HT / mois

  • Rédaction des statuts
  • CGV, CGS ou CGU
  • Rédaction de 2 actes
  • Contrat de travail
  • Ou contrat commercial
  • Ou contrat de licence
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Pack Premium sur 6 mois

399€ HT / mois

  • Rédaction des statuts
  • Formalités de constitution
  • Dépôt de marque française ou CE
  • CGV, CGS ou CGU
  • Constitution des dossiers ACCRE et ARCE
  • Secrétariat juridique
  • Rédaction de 2 actes (contrat de travail et contrat commercial)
  • Assistance à la rédaction du bail commercial
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