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Droit duNumérique

Le numérique est aujourd’hui au cœur de la stratégie de développement des organisations publiques ou privées qui doivent relever des défis de plus en plus nombreux pour opérer leur transformation numérique.

Du fait des multiples imbrications qu’ils génèrent et de leur technicité, les projets touchant au numérique exigent une expertise adaptée, alliant juridique, savoir-faire technologique et compréhension des enjeux métiers.

Rompu aux évolutions technologiques, notre Cabinet dispose d’une expérience et d’une compétence technico-juridique de premier ordre qui lui permettent de fournir des réponses qui ne soient pas seulement « juridiquement justes » mais également opérationnelles et pertinentes.

INTERNET ET E-COMMERCE

– Nous réalisons un audit juridique de votre site ou plateforme pour identifier d’éventuels écarts avec la législation et nous mettons en place des programmes de remédiation
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des contrats/marchés publics avec vos prestataires techniques (webmaster, fournisseurs d’accès et d’hébergement, web agency, …)
– Nous rédigeons tous vos contrats/marchés publics avec vos prestataires techniques
– Nous vous conseillons sur la conformité de votre site ou plateforme à la législation relative aux données personnelles
– Nous rédigeons vos conditions générales (CGV, CGS, CGU) et mentions légales
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour défendre votre site ou plateforme sur le terrain de la concurrence déloyale, du parasitisme économique ou de la contrefaçon
– Nous traitons tous les contentieux relatifs à votre nom de domaine et à la responsabilité des éditeurs/hébergeurs
– Nous vous conseillons sur la conformité de vos campagnes marketing au droit de la consommation (prix pratiqués, démarchage, loyauté des pratiques…)
– Nous vous conseillons sur la légalité de vos publicités portant sur des produits faisant l’objet de règlementations spécifiques
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions civiles et pénales
– Nous vous assistons et vous accompagnons dans vos projets de dématérialisation de bout en bout, y compris l’archivage et la facturation électroniques

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CYBERCRIMINALITÉ

– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour identifier les auteurs de propos diffamatoires ou injurieux sur le web
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour supprimer les contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires à votre vie privée ou à votre réputation sur le web
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour défendre vos droits si vous êtes victime d’usurpation d’identité en ligne, de vol de données, de violation du secret des correspondances électroniques, d’escroquerie aux faux ordres de paiement, de hacking, de téléchargement illégal, de cybersurveillance

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VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

– Nous réalisons un audit de la conformité juridique de vos systèmes d’information à la réglementation Informatique et Libertés et nous vous accompagnons dans les actions de mise en conformité
– Nous rédigeons ou validons vos chartes informatiques, chartes sécurité, chartes informatique et Libertés, politiques cookies, mentions légales
– Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos actions d’emailing pour les mettre en conformité avec la réglementation Informatique et Libertés
– Nous vous conseillons pour répondre aux demandes d’exercice des droits
– Nous vous conseillons et vous assistons sur des montages complexes autour de vos données personnelles
– Nous réalisons et suivons les formalités préalables auprès de la CNIL (déclaration, demande d’autorisation)
– Nous vous accompagnons lors des contrôles, en cas de procédure contentieuse vous opposant à la CNIL ou lors d’incidents de sécurité
– Nous assumons la fonction de correspondant Informatique et liberté (CIL) au sein de votre entreprise ou votre organisation publique
– Nous vous conseillons et vous assistons sur la mise en place du CIL
– Nous animons des formations sur votre site et formons toutes vos équipes y compris vos juristes, RSSI et CIL

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INFORMATIQUE

– Nous réalisons toutes les prestations juridiques (audit, assistance à maîtrise d’ouvrage, négociation, conseil, précontentieux, contentieux et médiation) relatives à vos contrats/marchés publics informatiques: développement de logiciels, intégration de systèmes, infogérance, maintenance, tierce maintenance applicative, applications mobiles, fourniture d’applications en mode hébergé, distribution de logiciels, régie, études et conseils informatiques
– Nous vous accompagnons dans tous vos projets informatiques par une assistance juridique et opérationnelle: rédaction des cahiers des charges, analyse des offres, négociation, suivi de l’exécution du contrat/marché public, gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA
– Nous vous assistons et vous défendons dans tous les litiges informatiques, que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond
– Nous recherchons des solutions transactionnelles à chaque fois que celles-ci apparaissent possibles
– Nous vous assistons et vous conseillons dans la mise en oeuvre de logiciels libres au sein de votre entreprise ou organisation publique

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