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Droit des Affaires

Le Cabinet intervient, tant en conseil qu’en contentieux, pour toutes questions juridiques relatives aux affaires des entreprises, notamment auprès des TPE et PME.

Nous appréhendons parfaitement les aspects juridiques des affaires car notre Cabinet est lui-même constitué sous forme de société.

Nous vous assistons aussi bien dans les relations avec vos clients et fournisseurs que dans les relations avec vos associés ou les organes d’administration et de contrôle.

 

– Nous vous conseillons lors de la constitution de votre société: choix de la structure, rédaction des statuts, gestion et suivi des formalités de constitution
– Nous vous conseillons sur le statut des dirigeants: statut fiscal et social, cumul du contrat de travail et du mandat social
– Nous vous assistons dans la recherche des aides à la création
– Nous vous conseillons dans la mise en place d’accords entre actionnaires ou statutaires
– Nous assurons le suivi juridique ordinaire de votre société: convocation, préparation et rédaction des documents nécessaires à la tenue des assemblées générales, des conseils d’administration, directoires et conseils de surveillance ou tout autre organe de direction ou de contrôle, pour les opérations courantes
– Nous assurons la gestion et le suivi des formalités légales
– Nous prenons en charge toutes les modifications statutaires: augmentations de capital, ouverture du capital aux dirigeants, aux salariés ou aux tiers, transformation de sociétés, réductions de capital, etc
– Nous validons ou rédigeons tous les contrats liés à votre activité: bail commercial ou professionnel, contrats de location ou crédit-bail de matériel, accords de confidentialité, contrats de franchise, accords de distribution, etc
– Nous vous assistons et vous représentons tant en demande qu’en défense devant les juridictions face à un associé, un client, un fournisseur, un sous-traitant, un bailleur ou un concurrent
– Nous gérons la cession du fonds de commerce
– Nous négocions et rédigeons les pactes d’actionnaires en cas de cession partielle
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des clauses sensibles de votre bail commercial: prix, droit d’entrée ou pas-de-porte, garanties, etc
– Nous rédigeons votre bail commercial
– Nous rédigeons les congés ou les demandes de renouvellement de votre bail commercial
– Nous vous assistons lors du renouvellement de votre bail commercial (acceptation, refus, indemnité d’éviction)
– Nous vous accompagnons tout au long du processus d’achat ou de cession de votre fonds de commerce
– Nous organisons le séquestre du prix du fonds de commerce
– Nous réalisons toutes les démarches administratives: publication au Bodacc, déclarations fiscales, etc
– Nous vous assistons et vous représentons tant en demande qu’en défense devant les juridictions en cas de contentieux

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