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DroitImmobilier

Au cœur de nombreux conflits, le droit immobilier est souvent d’une grande technicité et exige une expertise adaptée, alliant une importante expérience et une pratique quotidienne.

Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, Maître Damo adhérent au Marché Immobilier des Avocats (M.I.A.), vous assiste et vous conseille en:

BAIL D’HABITATION
BAIL COMMERCIAL
COPROPRIÉTÉ
FONDS DE COMMERCE
TROUBLES DE VOISINAGE
CONSTRUCTION
SAISIE IMMOBILIÈRE


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BailD’habitation

LOCATAIRES

– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que locataire
– Nous vous assistons à la négociation des baux passés avec votre bailleur
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que locataire
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure en cas de manquement du bailleur à ses obligations
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges avec le bailleur sur l’état des lieux d’entrée et de sortie
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges avec le bailleur sur le partage des charges locatives
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions si le bailleur manque à son obligation de délivrance d’un logement décent
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions si vous avez subi un dégât des eaux ou un incendie
– Nous vous assistons et vous représentons devant la Commission départementale de conciliation en cas de contestation d’une augmentation de votre loyer
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour engager la responsabilité du bailleur en cas de travaux d’importance vous causant un préjudice de jouissance

– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour demander l’annulation ou le cantonnement de la saisie-attribution sur votre compte bancaire ou pour demander des délais de paiement
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour contester la saisie-attribution sur salaire ou demander des délais de paiement
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que locataire
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure en cas de manquement du bailleur à ses obligations
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour contester la validité du congé et obtenir sa nullité
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que locataire
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure en cas de manquement du bailleur à ses obligations
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de contestation du bailleur sur votre droit au délai de préavis réduit
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de non-restitution du dépôt de garantie
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour faire obstacle à la procédure d’expulsion dont vous faites l’objet

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BAILLEURS

– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que bailleur
– Nous vous assistons à la rédaction et à la négociation du bail passé avec votre locataire
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que bailleur
– Nous assurons la gestion de votre bien en qualité d’avocat mandataire en transaction immobilière: appels et encaissement de loyers et charges, recouvrement des impayés de loyers, réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie, etc
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure en cas de manquement du locataire à ses obligations
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges relatifs à l’état des lieux d’entrée et de sortie
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges relatifs au partage des charges locatives
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de travaux de transformation de votre logement par le locataire
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour récupérer votre logement abandonné par le locataire
– Nous vous défendons en cas de dégradation de votre bien, troubles de voisinage causés par votre locataire
– Nous saisissons la Commission départementale de conciliation en cas de contestation d’une augmentation du loyer
– Nous vous défendons en cas de sous-locations irrégulières
– Nous vous assistons et vous représentons pour effectuer une saisie-attribution sur le compte bancaire du locataire
– Nous vous assistons et vous représentons pour effectuer une saisie-attribution sur le salaire du locataire
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que bailleur
– Nous rédigeons toutes vos lettres de congé (congé pour vente, congé aux fins de reprise pour habiter, congé pour motif légitime et sérieux)
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de contestation de la validité de votre congé
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour engager une procédure d’expulsion en cas de maintien du locataire sur les lieux après la délivrance de votre congé
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que bailleur
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure en cas de manquement du locataire à ses obligations
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges sur le dépôt de garantie
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour engager la procédure d’expulsion
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour engager la responsabilité pécuniaire de l’Etat lorsque la force publique a tardé à prêter son concours à une expulsion

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BailCommercial

– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons l’acte de cession, soit de votre droit au bail uniquement, soit de ce dernier avec votre fonds de commerce
– Nous vous assistons à la rédaction et la négociation des baux commerciaux ou des baux dérogatoires
– Nous vous assistons à la rédaction et la négociation des avenants de renouvellement de bail
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des clauses sensibles de votre bail commercial: prix, droit d’entrée ou pas-de-porte, garanties, etc
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges relatifs à la révision du loyer commercial en cours de bail
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges relatifs au refus de renouvellement du bail
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges relatifs à l’indemnité d’éviction
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de litiges relatifs à l’exécution du bail (travaux, sinistres, déspécialisation)
– Nous vous assistons et vous accompagnons dans les procédures de résiliation de bail et d’expulsion pour violation des obligations du bail
– Nous vous assistons et vous accompagnons dans la délivrance des congés avec ou sans offre de renouvellement de bail
– Nous vous assistons et vous accompagnons dans la délivrance des demandes de renouvellement de bail
– Nous vous assistons et vous accompagnons dans la réponse aux congés ou aux demandes de renouvellement de bail
– Nous vous assistons et vous accompagnons dans les procédures de recouvrement des loyers impayés et d’expulsion des locataires

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Droit de laCopropriété


– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure en cas de manquement du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour faire annuler une ou plusieurs résolutions d’assemblée générale
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure en cas de manquement du syndic
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour faire sanctionner le syndic et obtenir le remboursement de vos charges indûment réglées
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour une procédure de recouvrement de charges impayées
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour vous opposer aux travaux sur des parties communes affectant votre propriété
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour contester des travaux sans autorisation du syndicat des copropriétaires
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en cas de carence du syndic
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure
– Nous vous assistons et vous accompagnons pour engager une procédure en révocation
– Nous vous assistons et vous accompagnons pour désigner un administrateur provisoire
– Nous vous assistons et vous accompagnons pour changer de syndic
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour engager la responsabilité délictuelle du syndic

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Fonds deCommerce


– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous vous assistons et vous accompagnons lors des négociations préalables et pour sécuriser ainsi le processus de la cession
– Nous rédigeons la promesse ou le compromis de cession
– Nous rédigeons l’acte de cession
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous réalisons toutes les démarches administratives: enregistrement auprès du centre des impôts, notifications, publications dans un JAL et au BODDAC, inscription au registre du commerce, etc
– Nous organisons le séquestre du prix du fonds de commerce
– Nous organisons la purge du droit de préemption
– Nous procédons à la vérification de l’état des privilèges et nantissement
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour tout contentieux né de la cession du fonds de commerce

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Troubles deVoisinage


– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions en cas de nuisances sonores, nuisances olfactives ou nuisances visuelles
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour toute action en bornage ou action relative aux servitudes

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Droit de laConstruction


– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons ou validons vos contrats de maîtrise d’ouvrage déléguée
– Nous rédigeons ou validons vos contrats de louage d’ouvrage
– Nous rédigeons ou validons vos contrats de promotion immobilière
– Nous rédigeons ou validons vos contrats contrats d’architecte ou de sous-traitance
– Nous rédigeons ou validons vos mandats
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure
– Nous vous assistons et accompagnons lors de la réception des travaux ou de la livraison du bien
– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations
– Nous rédigeons toutes vos lettres de mise en demeure
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions dans le cadre d’actions pour vice caché, pour dol, pour annulation de la vente ou pour obtenir une diminution du prix de vente
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour engager un référé préventif avant construction,
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour les litiges liés aux ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA)
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour les litiges liés aux contrats de construction de maison individuelle (CCMI)
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour une action en responsabilité contractuelle du constructeur (architectes et maître d’œuvre, entrepreneurs, promoteurs, particuliers)
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour un recours en garantie (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour obtenir et suivre des opérations d’expertise judiciaire
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour contester ou défendre un permis de construire

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SaisieImmobilière


– Nous vous informons et conseillons sur vos droits et obligations en tant que débiteur
– Nous vous assistons et accompagnons pour déposer un dossier de surendettement et demander à la Commission de solliciter du Juge qu’il suspende la procédure
– Nous vous assistons et vous représentons à l’audience d’orientation pour assurer votre défense

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